Polítique de confidentialité

Information du titulaire du site web


CREAPRINT, S.L. sise P.I. LALFAÇ C/AVILA, 4, IBI (ALICANTE), 03440 et e-mail de communications RGPD@CREAPRINT.ES.
Inscription au Registre du Commerce avec N º ……………………………….
Inscrit au corps de profession ……………………. sous le Nº …………….
Société agréée ………………………….

 

Responsable de Protección des données
Le titulaire est responsable des données personnelles collectées en navigant et en utilisant ce site Web conformément aux exigences établies par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 relatif à la protection des données des personnes physiques ainsi que conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE)
En utilisant ce site Web, nous comprenons que vous avez lu et compris les informations qui sont exposées relatives au traitement de vos données personnelles.


Politique de protection des données
Le responsable applique le principe de responsabilité active dans le traitement des données personnelles, en maintenant une mise à jour constante et en promouvant l’amélioration continue du système de protection des données conformément aux exigences légales, garantissant dans tous les cas :
* le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques,
* que les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente,
* que les données traitées sont exactes, adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
* que les finalités pour lesquelles elles sont collectées sont explicites et légitimes et qu’elles ne sont pas traitées de manière incompatible avec lesdites finalités.
Ce document a pour but d’informer les utilisateurs sur ce que nous faisons de leurs données personnelles, comment elles sont collectées, à quoi elles servent, leurs droits ainsi que toutes les informations légales nécessaires établies par les normes en vigueur.

 

Données collectées, but et légalité
Les données personnelles traitées sont celles fournies par les utilisateurs à travers les formulaires disponibles sur ce site et sont le minimum requis pour pouvoir :
* vous envoyer des informations sur nos produits/services * répondre à vos consultations.
*traiter les commandes, ainsi que pouvoir préparer les factures correspondantes, informer de l’état des commandes, traiter les réclamations et toute autre gestion dérivée de la prestation du service effectué via ce site Web.
Ces fins sont basées sur des principes légaux de traitement des données collectées par les normes en vigueur : pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service aux utilisateurs, pour l’accomplissement des obligations légales, pour l’intérêt légitime et avec le consentement des utilisateurs.
Formulaires web
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact web sont utilisées pour répondre à toutes les consultations de l’utilisateur à travers celui-ci.
Les données personnelles collectées dans le formulaire de commande sont destinées à traiter les données nécessaires à la bonne gestion de vos commandes.
Le traitement des données est légitimé par le consentement que vous nous donnez en acceptant expressément les conditions du traitement communiquées à travers cette politique de confidentialité.

 

Destinataires des données
Les données personnelles obtenues via les formulaires Web sont enregistrées et conservées dans des supports électroniques contrôlés et supervisés par le responsable du traitement. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception du fait que ladite communication de données soit couverte par une obligation légale ou lorsque pour la bonne prestation du service ou l’exécution du contrat, il est nécessaire de communiquer vos données à des tiers pour effectuer le paiement (passerelles de paiement), ainsi que pour gérer les livraisons des produits (transporteurs) couverts par ledit transfert dans les besoins du service. Paiement via d’autres passerelles de paiement : nous recommandons à l’utilisateur de lire la politique de confidentialité pour comprendre comment les informations personnelles sont traitées, par exemple :
Redsys Servicios de Procesamiento, S.L. (« Redsys »), sise à Madrid, calle Francisco Sancha, número 12, et avec CIF numéro B-85955367, qu’il respecte pleinement la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et les engagements de confidentialité de son activité. Redsys a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur https:www.redsys.es/legal/20180223_politica_de_privacidad_web_publica_redsys.pdf

PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont la politique de confidentialité établit les mesures de sécurité appropriées pour le traitement correct des données personnelles des utilisateurs. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur https://www.paypal.com/es/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=es_ES#1

Pour les cas où la communication de données à des tiers n’est pas couverte par les bases juridiques établies dans la section précédente, la communication de données à d’autres destinataires ne sera effectuée que si l’utilisateur a donné son consentement formel.
Politique de confidentialité de CREAPRINT, S.L.
Des critères stricts sont maintenus de sélection des responsables du traitement et l’engagement contractuel avec chacun d’eux de respecter et de faire respecter les obligations établies en matière de protection des données.
En cas de transferts internationaux de données, CREAPRINT, S.L. garantira que le transfert de vos données personnelles soit effectué conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et, en particulier, que les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires soient appliquées, telles que les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles de notre organisation en le demandant par courrier à : RGPD@CREAPRINT.ES ou en accédant via le lien suivant :
https://www.accesousuario.com/protecciondedatos/rgpd/informacion_consentimientoAPI.php?codEmpresa=29636
Mesures techniques et organisationnelles de protection des données
Les supports disposent des mesures techniques et organisationnelles nécessaires qui garantissent la confidentialité et la conservation des données personnelles obtenues via le Web.
Les données personnelles collectées sur le Web sont traitées à l’aide d’un protocole HTML avec un certificat SSL valide.
Le personnel intervenant dans les opérations de traitement des données : accès, édition, suppression, etc. est habilité pour le faire, formé et engagé dans cette politique de protection des données.

Conservation des données
Les données personnelles obtenues via le formulaire de contact seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande/consultation faite.
Les données personnelles obtenues via le formulaire de commande seront conservées tant qu’il existera une relation contractuelle et/ou commerciale avec vous ou tant que vous n’exercerez pas votre droit de suppression, d’annulation et/ou de limitation du traitement de vos données.
Une fois la relation contractuelle expirée, nous conserverons les informations dûment bloquées, sans leur donner aucune utilisation, aussi longtemps que cela sera nécessaire pour l’exercice ou à la défense de réclamations ou si un certain type de responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle peut découler de leur traitement, devant être traité et pour lequel leur récupération est nécessaire.
Si vous avez expressément accepté l’envoi d’informations commerciales, nous conserverons vos coordonnées jusqu’à ce que vous nous informiez de votre décision d’annuler lesdites informations commerciales.

 

Délégué de Protection des données
Le délégué à la protection des données est SYMTRA CONSULTORES Y FORMACION SLU. Vous pouvez contacter le délégué à l’adresse suivante : DPD@SOLUCIONLOPD.NET DPD@SOLUCIONLOPD.NET.
Le Délégué à la Protection des données est chargé de veiller au respect des normes en matière de protection des données, afin de résoudre les doutes sur la politique de confidentialité et de consulter sur le traitement des données personnelles. De même, vous devez le contacter pour déposer des réclamations relatives au traitement des données personnelles ainsi que pour l’exercice des droits reconnus aux parties intéressées concernant leurs données personnelles.

Informations sur l’existence de décisions automatisées (y compris le profilage)
Nous ne prenons normalement pas de décisions automatiques, mais si nous le faisons, nous indiquons clairement qu’une telle décision est prise. Cependant, CREAPRINT, S.L. inclut plusieurs sections dédiées à la personnalisation des services afin d’afficher des publicités personnalisées lors de l’accès à son site Web et également pour l’envoi de communications personnalisées.
CREAPRINT, S.L. reconnaît la possibilité de la réalisation de profilages pour améliorer son offre de produits ou personnaliser l’envoi d’offres commerciales ou donner un traitement plus personnalisé au client.

 

Opposition au traitement des données à des fins publicitaires
Si vous avez donné votre consentement pour que vos données soient utilisées à des fins publicitaires et que vous ne souhaitez plus continuer à recevoir de publicité, vous pouvez révoquer le consentement donné à tout moment et en envoyant un e-mail au responsable : RGPD@CREAPRINT.ES.

 

Modifications de la Politique de Confidentialité
Il est possible que nous modifiions les informations contenues dans cette Politique de Confidentialité et de cookies lorsque nous le jugeons approprié. Si tel est le cas, nous vous informerons de différentes manières via la Plateforme (par exemple, via une bannière, un pop-up ou une notification push), ou nous vous informerons même à votre adresse e-mail lorsque le changement en question est significatif pour votre vie privée, afin que vous puissiez examiner les modifications, les évaluer et, le cas échéant, vous opposer ou vous désinscrire d’un service ou d’une fonctionnalité. Dans tous les cas, nous vous suggérons de réviser cette Politique de Confidentialité et de cookies de temps à autre en cas de modifications mineures ou d’introduction d’améliorations interactives.

 

MENTION LÉGALE
Propriété intellectuelle et industrielle
La conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent appartiennent à (CREAPRINT, S.L.) et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

 

Responsabilité des contenus : CREAPRINT, S.L. n’est pas responsable de la légalité des autres sites Web de tiers à partir desquels le portail est accessible. Elle n’est pas non plus responsable de la légalité d’autres sites Web de tiers, qui peuvent être liés ou avec des links à partir de ce portail.
CREAPRINT, S.L. ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation de ladite information.

 

Reproduction de contenus
En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique de l’intégralité ou d’une partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales sur tout support et par tout moyen technique est interdite sans l’autorisation de CREAPRINT, SL.
Loi applicable
CREAPRINT, S.L. se réserve la faculté d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires pour une mauvaise utilisation du site Web et de son contenu, ou pour le non-accomplissement de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et CREAPRINT, S.L. sera régie par les normes en vigueur et applicables sur le territoire national. En cas de controverse concernant l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront les conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux Juges et Tribunaux correspondants conformément à la Loi.
De même, nous vous informons que vous disposez d’une procédure de résolution extrajudiciaire gratuite des litiges accessible à tous les citoyens, il s’agit de la plateforme de résolution de litiges en ligne de l’Union européenne, accessible via le lien suivant https : // ec.europa.eu/consumers/odr/ main/?event=main.home2.show.

 

Cookies
Dans le cas de l’utilisation de la technologie « cookie » sur le Web, celle-ci comporte une section spécifique qui vous informe de son existence ainsi que de sa politique d’utilisation. Consulter la section « politique en matière de cookies ».
Dans le cas contraire, les cookies de navigation ne sont pas utilisés.

 

Données personnelles des mineurs
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Exercice des droits de protection des données
Conformément aux droits conférés par les normes en vigueur sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données en adressant sa demande à l’adresse postale indiquée ou par ou e-mail à RGPD@CREAPRINT.ES.
Pour exercer vos droits, vous devez vous identifier en présentant votre pièce d’identité.
Pour toute réclamation vous pouvez vous adresser au même e-mail indiqué. Vous pouvez également contacter l’Agence Espagnole de Protection des Données : www.aepd.es